Date de dernière modification : 06 mai 2020

ARTICLE 1 - Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le Site.
La Société se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande, joint en fichier PDF à la confirmation de commande du Client.

ARTICLE 2 - Disponibilité des produits

Nos offres sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site durant toute l'année en cours, dans la limite des stocks disponibles.

Dans l’hypothèse où nous ne pourrions pas honorer votre commande, la Société vous informera par email et/ou téléphone de cette indisponibilité, et vous donnera la possibilité d'obtenir un produit ou une prestation équivalente à un prix similaire, ou à vous rembourser.

Si vous avez choisi d'être remboursé, le remboursement s’effectuera via le mode de paiement sélectionné à la commande dans un délai maximal de 14 jours à compter de la demande.

ARTICLE 3 - Validation des commandes

Pour passer commande, le Client suit les différentes étapes de commande défilant sur le Site:
Sélectionner le ou les articles choisis en cliquant sur " Ajouter au panier "
S’identifier par la rubrique " coordonnées " (et pour la première fois, créer un compte)
Choisir les modalités et conditions de livraison par la rubrique " livraison ". 
Pour passer à la phase suivante, vous devez confirmer que vous avez pris connaissance des délais de livraison en cochant la case correspondante.

Le récapitulatif de votre commande apparaît sur l’écran. Avant de valider votre commande, vous devez vérifier les éléments de la commande, et ce compris son prix total, et le cas échéant, identifier et corriger les erreurs, puis confirmer que vous avez lu les conditions générales de vente et que vous les acceptez sans réserve en cochant la case correspondante. Vous êtes informés de votre droit de rétractation, puis vous devez valider votre commande en cliquant sur « je confirme ma commande et reconnais que cette dernière nécessite une obligation de paiement ». Nous attirons votre attention sur le fait que cette confirmation de commande vous engage et constitue une acceptation irrévocable et sans réserve de votre commande avec obligation de paiement.

Vous devez ensuite sélectionner les modalités de paiement par la rubrique " paiement ".

Nous vous adressons un e-mail de confirmation de réception de votre commande dans les plus brefs délais.

ARTICLE 4 – Prix

Si vous choisissez de vous faire livrer, s'ajouteront des frais de livraison définis à l'article 6. Un simulateur de frais de port vous est proposé dans le "Panier" avant inscription sur le Site.

Cas particuliers :

  • Les soldes : Certains produits peuvent être en solde durant les périodes légales. Le tarif soldé du produit apparaîtra dans la fiche produit en dessous du prix d'origine barré.
  • Les promotions : Certains produits peuvent être en promotion sur une période donnée. Le tarif promotionnel sera alors indiqué dans la fiche produit en dessous de l'ancien prix barré. La période de promotion étant indiquée en dessous du prix.

Les remises : Différents types de remises peuvent être disponibles et conditionnées à une action particulière. Dans l’hypothèse ou la remise découlant de l’action particulière devait être interrompue par le Client, la Société pourra être amenée à suspendre ses obligations diverses tant que le montant de la remise ne lui sera rétribuée.

ARTICLE 5 - Modalités de Paiement et Sécurisation

Plusieurs modes de paiement sont proposés afin de vous permettre de finaliser votre commande avec le mode de paiement qui vous convient. Tous les modes de paiement par Carte Bancaire sont sécurisés. Le Site n'enregistre aucune donnée bancaire!

5.1 - Paiement par Carte Bancaire

Le paiement s'effectue par carte bancaire sur le serveur sécurisé de la banque CIC/Crédit Mutuel. Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le Site. La commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque.

5.2 - Paiement par Paypal :

Le paiement s'effectue via l'interface Paypal. Vous n'avez pas besoin d'avoir de compte Paypal si vous payez par Carte Bancaire, MasterCard, Visa, American Express, Carte Aurore, Carte Cofinoga et Carte Aurore.

Clause de réserve de propriété : Les produits et/ou services demeurent la propriété de la Société jusqu'à encaissement complet du montant de la commande.

ARTICLE 6 – Livraisons

6.1 - La livraison :

La Société livre ses produits dans les villes indiquées dans la page "livraison" du site.

La livraison se fait à l'adresse spécifiée par le Client lors du passage de sa commande.

Il est impératif de vérifier votre adresse avant de valider votre commande. Dans le cas où l'adresse de livraison indiquée ne serait pas correcte ou incomplète, la Société sera en droit de réclamer le paiement de nouveaux frais de livraison.

6.2 - Le suivi de commande :

Vous recevrez un e-mail vous permettant de suivre l'avancement de votre commande.

ATTENTION : en raison de politique anti-spam de certains fournisseurs d'accès internet, il se peut que ces email arrivent dans vos "courriers indésirables".

Vous pouvez à tout moment consulter l'avancement de la livraison depuis votre espace Client.

6.3 - Les frais de port :

La Société se réserve le droit de modifier les frais de livraison à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.

Les frais de livraison peuvent être estimés avant toute création de compte client en ajoutant les produits au panier.

ARTICLE 7 - Délais de récupération/livraison

Le Client peut sélectionner des créneaux horaires pour les commandes à emporter et à livrer.

ARTICLE 8 – Facturation

Une facture, tenant compte des informations légales, sera disponible dans votre espace Client.

ARTICLE 9 - Droit de rétractation

Par exception, nos produits ne bénéficient pas de ce droit conformément à l'article L. 221-28 du code de la consommation.

ARTICLE 10 – Responsabilité et litige

10.1 - Droit applicable et Litiges (uniquement pour les particuliers) :

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. Les présentes conditions générales sont établies en français. En cas de traduction dans une autre langue, seule la version française fera foi.

En cas de difficultés liées à la formation, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l’aide, d’une association de consommateurs, ou d’une organisation professionnelle de la branche, ou de tout autre conseil de son choix. En outre, nous vous invitons à vous rapprocher de notre Société pour trouver une solution amiable. A défaut de solution extrajudiciaire, le litige sera porté devant les juridictions compétentes dans les conditions de droit commun.

10.1b - Droit applicable et Litiges (uniquement pour les professionnels) :

Tout litige entre les parties au sujet des présentes conditions générales de vente sera de la seule compétence du Tribunal de Commerce de Metz, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

ARTICLE 11 - Nos coordonnées

La société RESTAURANT CHEZ L'AMI FRITZ, est une Sarl au capital de 5000 Euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Metz sous le numéro 49830136500017, dont le numéro de TVA intracommunautaire est le TVA FR53498301365.